1. Propriétés intellectuelles

Les marques, logos, dessins et documents figurant sur le site sont la propriété de CEPHALONIA propriétaire de la marque commerciale Enfandises®. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme vous accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être reproduits ni représentés sous peine de contrefaçon.

2. Consultation

Restriction pour l'utilisation de documents :
Ce site est la propriété de Enfandises® et géré par Enfandises®.

Il est hébergé par :

Platine
36 Route de Saint Romain
69450 SAINT CYR AU MONT D'OR
France

Il est possible de télécharger une copie des documents sur un micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts les copyrights et autres mentions de propriété.

Aucun des documents provenant du site Enfandises® ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune autre manière que ce soit. Sauf dans les cas expressément autorisés par Enfandises®, le visiteur s'engage à ne pas reproduire la base de données et tous documents du site, à quel que titre que ce soit et ce commercialement. En cas d'autorisation accordée par Enfandises®, le visiteur aura l'obligation de mentionner l'origine des documents et de la base de données ainsi reproduits. Vous devez notamment mettre un lien et indiquer le ® de Enfandises® quand vous mentionnez le nom du site et prévenir Enfandises® via le formulaire contact du site : www.enfandises.com/poste/contact.html.

La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits d'auteur et au copyright de Enfandises® et à ses autres droits de propriété.

Dans le cadre de l'exécution de ce contrat, l'utilisation de ces documents sur un autre site ou dans un autre environnement informatique en réseau, sans autorisation d' Enfandises®, est interdite.

3. Participation à Enfandises®

Le présent contrat intervient entre les parents de l'enfant ou la personne ayant autorité sur l'enfant et Enfandises® . Les parents de l'enfant ou la personne ayant autorité sur l'enfant, déclarent en toute connaissance de cause être responsables des travaux, documents de leur enfant qu'ils fourniront eux-mêmes ou que leur enfant fournira directement au site.

Tous les engagements qui suivent sont pris par les parents de l'enfant ou la personne ayant autorité sur l'enfant, tant à titre personnel, qu'en qualité de représentant de l'enfant et pour le compte de l'enfant.

Vous vous engagez à transmettre une adresse e-mail valide.

Propriétés Intellectuelles :
Dès à présent et en tant que de besoin, le visiteur renonce à tout droit de propriété sur les informations (phrases) qu'il aura communiquées et cède gracieusement à Enfandises® sans limitation territoriale, pour toute la durée de la propriété intellectuelle, tout droit d'auteur auquel il pourrait prétendre du fait de la collection, de la rédaction et de la transmission de ces informations ou de ces données (phrases).

En conséquence, Enfandises® pourra librement et sur tous supports, reproduire, faire reproduire, représenter, faire représenter, adapter, faire adapter les données transmises, sous réserve de respecter les règles de confidentialité et d'anonymat définies aux présentes, à l'exception du prénom et de l'âge de l'enfant.

L'équipe de Enfandises®.com sélectionnera les mots d'enfants qui lui parviendront selon des critères moraux, orthographiques, et selon l'appréciation du mot d'enfant : poésie, drôlerie, profondeur, émotion, esthétique, ... et l'équilibre souhaité entre les différentes rubriques. Les phrases trop longues, trop mal orthographiées, en style SMS, et en majuscules ne seront pas prises en compte.

Le visiteur accepte que pour faciliter la lecture et la compréhension d'un mot d'enfant, le comité éditorial se réserve le droit de modifier le texte reçu tout en respectant au mieux la parole de l'enfant. Le visiteur autorise par avance la modification par le comité éditorial, selon son jugement qui ne pourra être contesté, du texte reçu.

Le visiteur accepte que le comité éditorial se réserve le droit de ne plus faire figurer un mot d'enfant, pour renouveler le contenu éditorial du site et préserver un équilibre entre les rubriques.

Il est nécessaire de s'inscrire sur le site pour accéder aux fonctionnalités suivantes : Déposer des phrases d'enfants et voter pour les phrases que l'on aime. Laisser des messages sur les Forums Créer un espace personnel (Ma Maison) où collecter les phrases que l'on aime, les phrases déposées, et envoyer des photos ou vidéos familiales, et se faire des amis. Commenter des articles publiés.

Conformément à l'article 6 de la loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004, toute personne physique ou morale qui publie des commentaires et/ou vidéos et plus généralement tout type de contenu, est responsable de toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos contenus dans ses commentaires.

Tout utilisateur s'engage à respecter la réglementation française en vigueur. Il s'interdit d'ores et déjà toute publication de contenus contraires aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux intérêts de tiers et diffamatoires, irrespectueux.

L'utilisateur reconnaît que la société Cephalonia met uniquement à sa disposition un espace en vue de leur mise en ligne et ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu en sa simple qualité d'hébergeur.

A ce titre, la société Cephalonia se dégage de toute responsabilité quant aux contenus, notamment leur véracité, leur exactitude, leur légalité ou leur fiabilité.

Enfandises® étant un lieu d'échange, de débats d'idées où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux, chaque utilisateur doit respecter les autres contributeurs et le pluralisme des opinions nécessaires à la communauté.

Responsabilité de Enfandises® :
Le comité éditorial mis en place assurera le suivi des informations diffusées sur le site et vérifiera le respect de la réglementation en matière d'accès à l'information personnelle. Le comité éditorial assure le respect et le suivi du droit du visiteur à la rectification des informations personnelles qu'il aura transmises. Le comité éditorial contrôlera si les visiteurs sur le site respectent la personne de l'enfant, son intégrité physique et morale.

Les photos, vidéos et illustrations envoyées pour figurer dans la Galerie ne seront pas exploitées par Enfandises® pour d'autres utilisations, sans en demander l'autorisation par e-mail aux personnes les ayant envoyées.

Limitation de responsabilité :
Vous êtes seul responsable de l'usage des informations que vous nous communiquez.

Vous vous engagez à ne transmettre sur le site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et vous engagez, via ce site, à ne pas transmettre des informations illégales notamment contraires à l'ordre public, diffamatoires, discriminatoires, racistes, etc. En parfaite connaissance des caractéristiques du site Enfandises®, vous renoncez à engager sa responsabilité en rapport avec l'utilisation des informations du site ou du site lui-même.

Enfandises® ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité à l'utiliser.

Enfandises® ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption ni erreur, ni que les défauts seront corrigés ou que le site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus ou autres composants dangereux.

Acceptation du visiteur :
Le visiteur accepte expressément que les annonces et bandeaux figurent sur le serveur de résultat et notamment sur les pages sur lesquelles figurent les informations qu'il a fournies.

Si vous avez moins de 18 ans :
Vous pouvez participer au site en nous fournissant un courrier électronique de vos parents ou de votre tuteur légal, que nous contacterons pour valider votre inscription. Aucune information ne devra être soumise ou affichée par Enfandises® sans le consentement des parents ou du tuteur légal. Si votre inscription est confirmée, vous pourrez déposer des phrases, voter pour des phrases, vous faire un espace personnel (Ma Maison) et des amis et utiliser les Forums d'Enfandises® et acheter en ligne sur la boutique Enfandises®.

4. Données personnelles

Quand nous affichons les informations vous concernant sur notre site (par exemple si vous participez à un concours), nous ne mettons jamais en ligne d'informations permettant de vous identifier personnellement. Les informations à caractère personnel sont exclusivement utilisées par Enfandises® et ne seront jamais transmises à un tiers, sans votre autorisation.

Enfandises® pourrait être amené à divulguer sans votre accord des informations personnelles vous concernant dans la seule hypothèse où la loi le requiert, notamment en cas d'atteinte à l'ordre public, d'atteinte aux droits d'auteur, d'atteinte à la vie privée, d'atteinte à tous droits de tiers et plus généralement de toute fraude à la Loi.

Les données personnelles communiquées lors de l'ouverture de votre compte sur le Site ainsi que les adresses IP sont collectées et traitées dans le respect des dispositions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous pouvez nous contacter Enfandises 15 rue Agar 75016 ou par la page contact du site.

Vos données personnelles pourront être utilisées :

• pour vous permettre d'accéder aux/et d'utiliser les Services,
• pour permettre l'accès au et la diffusion du Contenu,
• pour informer les gagnants des concours et leur faire parvenir les prix qu'ils ont gagnés ou éventuellement un produit illustré par une phrase laissée par eux sur le site.
• pour personnaliser les publicités susceptibles d'être affichées sur les pages du Site,
• pour vous adresser des informations générales et/ou commerciales.
• pour vous adresser des offres commerciales des partenaires de la Société, sous réserve de votre accord préalable,
• pour se conformer à la législation en vigueur.

Internet comporte un système d'identification par cookies à des fins d'identification. Les cookies sont des fichiers stockés dans un répertoire sur votre micro-ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier personnellement. De manière générale, le cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que Enfandises® pourra éventuellement lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, le cookie contient des informations que vous fournissez, ainsi vous n'aurez pas besoin lors d'une visite ultérieure de remplir à nouveau le formulaire proposé par Enfandises®. Ces cookies ont une durée de vie conforme à la règlementation en vigueur. Il vous est possible de désactiver les cookies en configurant votre navigateur internet.

Nous vous conseillons de ne publier aucune donnée personnelle (téléphone, adresse, adresse électronique...) dans vos contributions sur les espaces Ma Maison et les forums.

5. Etendue des obligations de Enfandises

Ce site est la propriété de Enfandises® et géré par Céphalonia, propriétaire de la marque commerciale Enfandises®. L'ensemble des informations accessibles sur le site est fourni en l'état. Les documents du site ont pour but uniquement d'informer et de présenter des activités.

Ce site est conforme à la législation française et en aucun cas Enfandises® ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous sera applicable dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays que la France.

Enfandises® ne garantit pas non plus, dans ce cas-là, que les documents sur le site sont conformes à toutes les législations locales dès lors que vous avez choisi d'accéder au site à partir d'autres pays que la France.

Conformément à l'article 34 de la loi informatique fichiers et libertés No 78-17 du 6 Janvier 1978, le visiteur dispose d'un droit d'accès à l'ensemble des informations personnelles le concernant. Vous pouvez, par ailleurs, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace soient supprimées en nous contactant à l'adresse suivante : Enfandises®, 15 rue Agar, 75016 Paris. Enfandises® est responsable de l'exactitude des données à caractère personnel et de leur mise à jour.

Résiliation :
Le présent contrat intervient entre le visiteur du site et Enfandises® et restera en vigueur jusqu'à sa résiliation par l'une ou l'autre des parties contractantes. Si vous souhaitez résilier ce contrat, vous vous engagez à détruire tous les documents obtenus à partir du site, toutes les copies, ou extractions effectuées, ainsi que toutes vos contributions.

Si vous ne vous conformez pas à une clause de ce contrat, Enfandises® sera en droit de le résilier unilatéralement. Dans ce cas, vous devez détruire tous les documents obtenus à partir de ce site ainsi que toutes les copies ou extractions effectuées.

Décharge :
Certaines informations sur ce site peuvent être éventuellement erronées et Enfandises® ne garantit ni le contenu de ces informations, ni l'utilisation de ces informations ou documents. Enfandises® ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, que les défauts seront corrigés, ni que ce site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus ou/et autres composants dangereux.

Les documents de ce site sont fournis en l'état sans aucune garantie expresse ou tacite. Dans toute la mesure autorisée par la législation applicable, Enfandises® se décharge de toute garantie expresse ou tacite y compris, mais sans que cette énumération soit limitative, des garanties tacites de commercialisation et d'aptitude à un but déterminé.

Quand vous naviguez sur notre site, vous pouvez être dirigé vers d'autres sites (partenariats, publicité, sites recommandés...). Malgré l'attention que nous portons à nos partenariats, nous ne pouvons être tenus responsables du contenu des sites liés à Enfandises® par un lien hypertexte.

6. Comportement des utilisateurs sur les forums et espaces presonnels « Ma Maison »

Vous vous engagez à ne transmettre sur le site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et vous engagez, via ce site, à ne pas transmettre :

• des informations illégales notamment contraires à l'ordre public, diffamatoires, discriminatoires, racistes, obscènes, offensants etc
• des propos consistant en une critique systématique ou non objective, ainsi que les propos à caractère dénigrant ou malveillant,vulgaires, agressifs.
• les propos ou messages violents ou incitant au racisme, au sexisme, à la xénophobie, à la pornographie, à la pédophilie, ainsi que le révisionnisme et le négationnisme, à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes, menaçant une personne ou un groupe de personnes.
• les propos ou messages incitant à la commission de crimes et délits,
• l'usurpation d'un nom ou d'une dénomination sociale,
• les messages publicitaires, publicités trompeuses, ainsi que les publicités non conformes à la législation.
• la reprise totale ou partielle de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur (photos, videos, textes, livres, chansons, etc) et pour lesquels vous ne disposez pas de droits, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d'une marque déposée. Selon l'article L 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, une œuvre (livre, chanson, etc) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droit (éditeur, producteur...). De courtes citations sont possibles, à condition que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source.
• la citation récurrentes de marques, de sites Internet, de services commerciaux.
• la divulgation d'informations permettant l'identification nominative et précise de membres de la communauté des utilisateurs d'Enfandises®, telles que le nom de famille, l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone ;
  
  
  Toutes les contributions publiées sur Enfandises® sont susceptibles de faire l'objet d'une modération. Le modérateur se réserve la possibilité de modifier, de ne pas mettre en ligne, d'interrompre ou de retirer sans préavis la mise en ligne de vos contributions si elles ne sont pas conformes aux présentes Conditions juridiques, ce qu'il appréciera le cas échéant à sa discrétion.
  Le modérateur peut être amené à vous contacter directement par courrier électronique. Votre participation aux services de Enfandises® signifie que vous acceptez ces messages.
  Chaque contributeur peut également demander à ce que tout ou partie de ses contributions soient retirées en contactant le modérateur, en complétant le formulaire en ligne disponible ici.

  Enfandises® se réserve la possibilité d'exclure du site tout internaute ayant contrevenu à ces règles essentielles d'utilisation du site.

  Modération
  La modération se fait a posteriori : la publication des messages est instantanée et la modération éventuelle se fait après publication. Cela signifie que vos contributions s'afficheront immédiatement dans la liste des contributions, mais qu'une évaluation de vos messages, images, sons, vidéos, commentaires sera réalisée par le modérateur.